Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant tout contenu, produit ou service fourni par Olympic Studio (« Société », « nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Contrat »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Olympic Studio développe et concède sous licence des machines à sous de casino HTML5 et des logiciels de jeu connexes destinés aux opérateurs de casino agréés et aux agrégateurs de jeux. Nos produits sont exclusivement destinés à une utilisation par des entreprises dûment agréées et réglementées ; ils ne sont pas offerts directement aux consommateurs finaux.

3. Admissibilité

L'accès à nos services est réservé aux personnes morales détenant des licences de jeu valides délivrées par des autorités de régulation reconnues. En concluant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez que votre organisation est légalement autorisée à exercer son activité dans l'industrie du jeu dans votre juridiction.

4. Propriété intellectuelle

Tous les jeux, logiciels, graphismes, fichiers audio, marques et matériels connexes développés par Olympic Studio sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Toute reproduction, distribution, modification ou ingénierie inverse non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les licences accordées dans le cadre de contrats de licence distincts sont non exclusives, non transférables et limitées au périmètre explicitement défini dans ces contrats.

5. Obligations des partenaires

Les partenaires et titulaires de licence s'engagent à :

• utiliser nos produits uniquement dans le cadre de la licence accordée ;
• respecter l'ensemble des lois, règlements et normes applicables en matière de jeu responsable ;
• ne pas sous-licencier, vendre ni transférer l'accès à nos jeux sans accord écrit préalable ;
• préserver l'intégrité et la présentation de tous les jeux sans modification non autorisée ;
• informer Olympic Studio sans délai de toute vulnérabilité de sécurité ou d'utilisation non autorisée.

6. Exclusion de garanties

Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Olympic Studio n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs de nos produits.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Olympic Studio ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris notamment la perte de profits, de données ou de goodwill, découlant de ou lié à votre utilisation de nos services, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à conserver confidentielles toute information propriétaire ou sensible échangée dans le cadre de la relation commerciale, y compris notamment la documentation technique, les conditions commerciales et les détails d'intégration.

9. Modifications

Olympic Studio se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur notre site. La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation du Contrat révisé.

10. Droit applicable

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Olympic Studio est constituée, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage exécutoire ou devant les tribunaux compétents de cette juridiction.

11. Contact